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Les Instances

 

Le Conseil d'Administration (CASDIS)

Il est composé de représentants du Conseil général, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de secours et de lutte contre l'incendie. Ses membres sont élus pour trois ans.

Le Conseil d'Administration règle, par ses délibérations, les affaires relatives à  l'administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours.

 

La Commission Administrative et Technique (CATSIS)

Cette commission est consultée sur les questions d'ordre technique ou opérationnel intéressant les services d'incendie et de secours.
Elle comprend des représentants des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, élus pour six ans par les sapeurs-pompiers en service dans le département, et le médecin-chef du service de santé et de secours médical des sapeurs-pompiers.
Elle est présidée par le Directeur départemental des services d'incendie et de secours.

 

La Commission Administrative Paritaire (CAP)

Cette commission est compétente pour les sapeurs-pompiers professionnels. Elle est consultée pour tout ce qui est lié à  la carrière des agents.
Elle comprend en nombre égal des représentants du Conseil d'Administration et des représentants des sapeurs-pompiers professionnels.
Elle est présidée par le Président du Conseil d'Administration.
Elle peut siéger en conseil de discipline, présidée alors par un magistrat de l'ordre administratif.

 

Le Comité Technique (CT)

Ce comité est compétent pour les sapeurs-pompiers professionnels.
Il est consulté pour tout ce qui est lié aux conditions de travail des agents.
Il comprend, en nombre égal, des représentants de l'administration et des représentants des sapeurs-pompiers professionnels.
Le CT est présidé par le Président du Conseil d'Administration ou son représentant.

 

Le Comité d'Hygiène et de Sécurité (CHS)

Le Comité d'Hygiène et de Sécurité (C.H.S.) est un organe consultatif, émanant du Comité Technique Paritaire, compétent en ce qui concerne les questions liées à  l'hygiène et à  la sécurité.
Il a pour mission de contribuer à  la protection de la santé et de la sécurité des agents dans leur travail.
Ses membres sont désignés pour une période de six ans et leurs fonctions sont renouvelables.
Le CHS est composé de membres a voix d'élibératives, de membres avec voix consultatives et de membres sans droit de vote.

 

Le Comité Consultatif Départemental des Sapeurs-Pompiers Volontaires (CCDSPV)

Le comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires, institué auprès du service départemental d'incendie et de secours par l'article R. 1424-23 du code général des collectivités territoriales, est compétent pour donner un avis sur toutes les questions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires du corps départemental, à  l'exclusion de celles intéressant la discipline.

Le comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires, présidé par le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours, est composé d'un nombre égal de représentants de l'administration et de représentants élus des sapeurs-pompiers volontaires du corps départemental.

 

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