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Le Règlement Opérationnel

 

 

Il est mentionné à l'article L.1424-4 du code général des collectivités territoriales.

Il est arrêté par le Préfet après avis du comité technique départemental, de la commission administrative et technique des services d'incendie et de secours et avis simple du conseil d'administration du SDIS.

 

Le règlement opérationnel prend en considération le schéma départemental d'analyse et de couverture des risques et les dispositions des guides nationaux de référence.

 

Il fixe les consignes opérationnelles relatives aux différentes missions des SDIS.

Il détermine l'effectif minimum, les matériels nécessaires et fixe la chaîne de commandement des opérations de secours.

 

 

 

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(Document en pleine refonte)

 

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