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Le Règlement Intérieur

 

 

Le règlement intérieur constitue l'ensemble des règles applicables à la gestion des sapeurs pompiers professionnelles, volontaires et des personnels administratifs et techniques.

 

Il fixe les modalités de fonctionnement du corps départemental et les obligations de service de ses membres. 

Le président du conseil d'administration saisit pour avis :

    • le comité technique paritaire départemental pour les dispositions propres aux sapeurs-pompiers professionnels ;
    • le comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires prévu à l'article R. 1424-23 pour les dispositions propres aux sapeurs-pompiers volontaires ;
    • la commission administrative et technique des services d'incendie et de secours pour les dispositions communes à tous les sapeurs-pompiers.

 

Le président arrête le règlement intérieur après délibération du conseil d'administration.

 

 

 

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